Inspections

Des inspecteurs bénévoles assurent, par des visites à domicile, le suivi des animaux qui ont été adoptés afin de s'assurer une fois de plus que ces derniers ont enfin retrouvé un foyer répondant à leurs besoins physiques et affectifs. Dans les cas graves, la S.R.P.A. se réserve le droit de reprendre l'animal.

Ces mêmes inspecteurs bénévoles procèdent également à des enquêtes minutieuses pour toute plainte relative à de mauvais traitements infligés à des animaux.

Lors de la première visite, on tente de convaincre le maître qu'il doit assumer correctement ses devoirs envers son compagnon, tant au point de vue habitat que nourriture et soins.

En général, si le cas n'est pas trop grave, un délai est accordé au propriétaire compréhensif pour lui permettre d'effectuer les modifications nécessaires. Un suivi est évidemment assuré.

Dans les situations alarmantes, nos représentants se mettent en contact directement avec le Parquet et les forces de police ainsi que l'inspection vétérinaire du ministère de l'agriculture, afin de faire procéder à la saisie de l'animal .

Nos activités ne se limitent pas aux seuls chiens et chats, quoique nos installations répondent mieux aux besoins de ces derniers qu'à tout autre genre d'animal.

Le sort des chevaux, des animaux de ferme et de basse-cour ne nous laisse pas indifférents et nos inspecteurs s'efforcent de remédier à toute situation anormale.

Quant aux animaux exotiques, ils sont en général dirigés vers des centres spécialisés.

Nous disposons également depuis de longues années déjà d'un service ambulance. Deux véhicules sont prêts 24h/24 7jours/7 à se porter au secours d'un animal en détresse.

Si vous souhaitez nous faire part du cas d'un animal en danger, complétez notre formulaire de dépôt de plainte en ligne.

Saisies d'animaux : qui décide ?

Suite à plusieurs questions qui nous ont été posées, nous nous proposons ici de rappeler les étapes d'une opération de saisies d'animaux.

1. Découverte de faits suspects

Les faits sont généralement portés à notre connaissance par dénonciation (parfois anonyme). Ces informations nous parviennent par courrier, par téléphone ou par internet.

2. Première enquête

Dès que possible, et selon l'urgence des faits signalés, un de nos inspecteurs se rend sur place afin de voir les animaux et d'entrer en contact avec le propriétaire responsable des animaux signalés en danger.

Si le contact est possible, et si la situation des animaux le permet, nos inspecteurs tentent de convaincre le propriétaire de prendre les mesures qui s'imposent (du point de vue nourriture, hébergement, ...). Ils vérifieront par la suite que ces mesures ont été prises et que les animaux ne sont plus dans une situation problématique.

3. Appel aux autorités

Si la discussion avec le propriétaire tourne court, et/ou si nos inspecteurs ne peuvent pas approcher des animaux, ils font appel aux Forces de l'Ordre. Des policiers se rendent sur place avec pour mission d'aller examiner la situation. Ces policiers se font généralement accompagner par un de nos inspecteurs.

Si les policiers découvrent une situation de maltraitance d'animaux ou d'infractions à la législation, ils dressent procès verbal et font rapport au Parquet de leurs constatations.

Sur base des informations recueillies par les policiers, le Parquet peut décider de saisir les animaux et de les confier à un refuge agréé, le plus souvent il s'agit du refuge de la SRPA.

4. Suites judiciaires

En cas de saisie judiciaire, le dossier complet ainsi que le rapport vétérinaire sont transmis au SPF (Service Public Fédéral) bien-être des animaux qui décide de la destination finale des animaux :
- Mise à mort (en cas de maladie ou de souffrance);
- Cession définitive à un refuge;
- Restitution avec ou sans conditions.

Cette décision est prise assez rapidement afin de limiter les frais de justice (frais de garde des animaux notamment) mais elle n'arrête en rien la procédure du Parquet qui peut citer les présumés coupables à comparaître devant le tribunal correctionnel pour maltraitance envers les animaux.